Un contrat locatif permet de lier un occupant à une localisation pendant une période donnée.
Organisation des données d'un contrat locatif
- Les conditions générales sont saisies dans l'onglet Contrat locatif [Général].
- Le loyer ainsi que le dépôt de garantie sont renseignés dans l'onglet Contrat locatif [Loyer].
- Les charges, telles que l'eau, l'électricité, le gaz etc. sont listées dans l'onglet Contrat locatif [Charges].
- Les charges de maintenance sont listées dans l'onglet Contrat locatif [Charges de maintenance].
- Les lignes de quittancement sont générées dans l'onglet Contrat locatif [Quittancement].
Pour imprimer le détail d'un contrat locatif, voir Rapports et impressions.
États du contrat locatif
- En préparation : Les conditions du contrat locatif ne sont pas finalisées.
- Validé : Les conditions sont finalisées, le contrat locatif est validé, les différentes actions sont accessibles.
- Suspendu : Le contrat locatif est interrompu temporairement. Il pourra être remis en vigueur, par l'action "Relancer le contrat".
- Soldé : Le contrat est arrivé à échéance. Il est soldé mais peut toujours être modifié si nécessaire.
- Archivé : Le contrat est archivé. Il ne sera plus modifié. Cet état est irréversible.
- Annulé : Le contrat est annulé. Il ne peut plus être modifié. Cet état est irréversible.
Pour modifier l'état du contrat locatif, voir Changer l'état d'un élément.
Actions possibles autour du contrat locatif
Depuis la fiche d'un Contrat locatif à l'état Validé, vous pouvez en cliquant sur l'icône actions 
:
- Quittancer le contrat.
- Réviser le contrat.
- Renouveler le contrat.
- Générer un avenant au contrat.
Quittancer le contrat
Cette action n'est accessible que si vous disposez du droit de profil "Quittancer le contrat" et que le contrat locatif est à l'état Validé.
Les lignes sont générées et accessibles dans l'onglet Quittancement.
Elles sont initialisées en fonction de ce qui a été saisi dans les onglets Loyer, Charges et Charges de maintenance.
Il est de 30 jours par défaut, vous pouvez le modifier si nécessaire.
- Pour chaque ligne, la date de quittancement est d’abord simulée.
Date de début = date de 1ère quittance
Date de fin = date de 1ère quittance + Périodicité de quittancement
→ Date de quittancement = Date de début si Terme A Échoir OU Date de quittancement = Date de fin si Terme Échu.
- Après obtention de cette date de quittancement :
- Si la date de quittancement obtenue est < ou = à « Date du jour + Paramètre de module » alors la ligne correspondante est affichée.
- Si la date de quittancement obtenue est > à « Date du jour + Paramètre de module » alors la ligne correspondante n’est pas affichée.
Réviser le contrat
Cette action n'est accessible que si vous disposez du droit de profil "Réviser le contrat" et que contrat locatif est à l'état Validé.
Un indice de révision est appliqué sur le loyer (potentiellement le dépôt de garantie), les charges et les charges de maintenance, de manière à ce que les montants soient ré-évalués.
Le calcul est le suivant : Montant révisé = Montant initial x (Indice selon la règle / Indice initial de révision)
Exemple :
Loyer révisé = Loyer initial x Dernier M4 connu / Indice initial de révision = 800 x 125.15 / 124.44 = 804.56
Renouveler le contrat
Cette action n'est accessible que si vous disposez du droit de profil "Renouveler le contrat" et que le contrat locatif est Renouvelable et à l'état Validé.
Un nouveau contrat est créé, certains champs sont dupliqués, d’autres sont adaptés (exemple : Date d’effet du nouveau contrat créé = Date de fin du précédent contrat renouvelé + 1 jour).
- Pour un Renouvellement contrôlé, le contrat initial (à partir duquel est généré le renouvellement) reste à l’état VALIDE, le nouveau contrat est créé à l’état EN PREPARATION.
- Lorsque le contrat est en Tacite reconduction, le contrat initial (à partir duquel est généré le renouvellement) passe à l’état SOLDE, le nouveau contrat est créé à l’état VALIDE.
Générer un avenant
Cette action n'est accessible que si vous disposez du droit de profil "Générer un avenant" et que le contrat locatif est à l'état Validé.
La version actuelle du contrat est stockée sous la forme d'un document lié, avant les éventuelles modifications à apporter sur le contrat.