Généralités
- Code (obligatoire) : Identifiant du contrat locatif, unique dans l'application.
- Description : Description du contrat locatif.
- État : État du contrat locatif.
- Organisation : Organisation concernée par le contrat locatif.
- Émetteur : Acteur émetteur du contrat locatif. Donné à titre indicatif.
- Qualité (obligatoire) :
- Bailleur : Vous établissez un contrat locatif en tant que bailleur (propriétaire).
- Preneur : Vous établissez un contrat locatif en tant que preneur (locataire).
- Type de contrat : Type du contrat locatif (exemple : Bail d'habitation).
- Co contractant : Co contractant du contrat locatif.
- Date signature : Date à laquelle le contrat locatif est signé.
- Date d'effet (obligatoire) : Date à laquelle le contrat locatif prend effet.
- Date 1ère révision : Date à laquelle la première révision du contrat est effectuée.
- Date dénonciation (obligatoire) : Date à laquelle commence le préavis. Calculée automatiquement, elle est égale à : Date de fin - Préavis. Champ en lecture seule.
- Date de fin (obligatoire) : Date à laquelle le contrat locatif prend fin.
- Préavis (obligatoire) : Durée du préavis en jours, semaines, mois, ou années.
- Type de renouvellement : Peut prendre trois valeurs : Aucun, Renouvellement contrôlé ou Tacite reconduction. Un contrat locatif ne pourra pas être renouvelé si le type de renouvellement est égal à "Aucun".
- Modalité dénonciation : Moyen d'informer la rupture de contrat.
Traitement
- Mode de renouvellement : Traitement du renouvellement (manuel ou automatique).
- Quittancement (obligatoire): Traitement du quittancement (manuel ou automatique).
- Date dernière révision : Date à laquelle la dernière révision du contrat locatif a été effectuée. Date sauvegardée automatiquement. Champ en lecture seule.
Pour avoir plus d'explications sur les différentes actions autour du contrat (quittancement, révision, renouvellement et avenant), voir Contrats locatifs.
Occupant
- Occupant : Identifiant et Nom de l'occupant, qui fait l'objet du contrat locatif. Vous ne pouvez sélectionner que les occupants à l'état En préparation ou Actif.
- Type : Type renseigné sur la fiche occupant. Champ en lecture seule.
- Catégorie : Catégorie renseignée sur la fiche occupant. Champ en lecture seule.
- Surface occupée : Surface occupée qui fait l'objet du contrat locatif. Elle est reprise automatiquement sur le lien Occupant-Localisation dans les onglets Occupant [Affectation] et Localisation [Occupants].
- Adresse, Code postal et Ville : Adresse complète rapatriée automatiquement de la fiche occupant. Champs en lecture seule.
Localisation
- Localisation : Identifiant et Nom de la localisation, qui fait l'objet du contrat locatif. Vous ne pouvez sélectionner que les localisations à l'état En préparation, En attente validation ou Validé.
- Type de localisation : Type renseigné sur la fiche localisation. Champ en lecture seule.
- Classification ERP : Classification renseignée sur la fiche localisation. Champ en lecture seule.
- Surface de plancher : Surface renseignée sur la fiche localisation. Champ en lecture seule.
- Adresse, Code postal et Ville : Adresse complète rapatriée automatiquement de la fiche localisation. Champs en lecture seule.